Birmanie>Net Hebdo n° 29
La lettre d'information hebdomadaire d'Info Birmanie


Sommaire

Edito

Comme chaque année depuis 1996, Info Birmanie a participé le 6 mai dernier à l’Assemblée Générale des actionnaires du groupe pétrolier TotalFinaElf. Comme chaque année, nous, ainsi que d’autres representants du collectif " TotalFinaElf ne doit pas faire la loi ", avons posé des questions au PDG de cette entreprise, Thierry Demarest, Comme chaque année, celui-ci a confirmé avec un cynisme redoutable le manque total de compassion que son groupe (que notre groupe, puisqu’Info Birmanie possède une action TFE dans le but d’être informé et de pouvoir participer à ces fameuses AG) montre à l’égard des victimes de la junte birmane, en particulier de celles dont les souffrances ont été amplifiées par la venue du pipe-line. En dépit de tout bon sens, et contre l’accumulation des récriminations (nous laissons à l’action judiciaire en cours le soin d’accumuler les preuves), Total, puisque ce sera désormais son nom, le poids d’Elf étant devenu trop lourd à porter, se défend encore et toujours en faisant montre de préoccupations humanitaires dans la zone du pipe-line qui suffisent à elles seules à monter l’embarras dans lequel les dirigeants du groupe se trouvent. En effet, malgré un rapport parlementaire, trois procès en cours, aux Etats-Unis, en Belgique et en France, des rapports d’ONG telles que Earth Rights International ou la FIDH, des multitudes d’articles (citons au moins libération du 21 octobre 2002 et le nouvel Observateur de la troisième semaine de janvier 2003), le combat du réseau mondial pour la démocratie en Birmanie sans parler de la déclaration du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi selon laquelle Total est le premier soutien de la junte, le groupe pétrolier continue de se réfugier derrière les quelques actions humanitaires qu’il a mis en place dans la zone du pipe-line (ce qui permet à son PDG de dire sans plaisanter que la zone du pipe-line est actuellement l’une de celles où il fait le meilleur vivre en Birmanie !).
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse qu’un certain nombre d’associations dont la notre ont publié le lendemain de cette Assemblée Générale des actionnaires. Nous publions également un très bon article, qui s’il est daté de 1998, n’en constitue pas moins un document qui reste tout à fait d’actualité.
Nous ne saurions finir cet éditorial sans rappeler, puisque nous nous présentons comme des citoyens français désireux de voir un certain nombre de valeurs que nous croyons universelles, comme la démocratie, la liberté et les droits de l’Homme partagées par tous, que l’Etat Français, c’est à dire nous mêmes ainsi qu’un bonne partie de nos lecteurs, s’est illustré par deux fois dans la défense du peuple birman. La première fois en cautionnant l’investissement de Total en Birmanie, la seconde en extirpant littéralement le groupe pétrolier des griffes de la justice américaine, comme on le lira dans l’article qui suit. Le droit et la légitimité internationale ne valent que s’il sont partagé par tous.

Mael Raynaud


Transparence chez Total : tout le monde en parle, rien ne se fait !
Communiqué de presse
7 mai 2003

Agir ici - Les Amis de la Terre - Collectif "TotalFinaElf ne doit pas faire la loi"- Info Birmanie - Secours Catholique / Caritas France - Sherpa - Survie

Lors de l'Assemblée générale de Total, mardi 6 mai, Thierry Desmarest, PDG du groupe, s'est engagé à plus de transparence sur l'activité de la quatrième entreprise pétrolière du monde. Preuve en est, selon lui, le premier rapport sociétal et environnemental distribué aux actionnaires quelques minutes avant le début de l'AG...

Pour confirmer l'engagement de son groupe dans cette nouvelle voie, Thierry Desmarest a souligné l'adhésion de Total à l'EITI (the Extractive Industries Transparency Initiative). Cette initiative du gouvernement britannique a en effet pour objectif d'inciter mais de façon non contraignante, les compagnies pétrolières et minières à publier les versements effectués aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Or, selon les organisations de la société civile qui travaillent sur le sujet, la portée de cette initiative apparaît très limitée, car l'EITI spécifie que la publication des versements est conditionnelle à l'accord préalable des pays hôtes ainsi qu'au respect des clauses de confidentialité.

Pour la direction de Total, la transparence exigée par la société civile ne se fera que par une attitude volontariste des Etats. Or, les gouvernements hôtes ont pour la plupart tout intérêt à ce que les versements demeurent secrets. Imagine-t-on la junte birmane accepter la publication des sommes versées par Total ?

Cette année encore l'AG du groupe n'a pas répondu ouvertement aux demandes des organisations. Caché derrière les clauses de confidentialité et le respect du choix des Etats, le groupe Total est encore loin d'adhérer à la publication, dans un cadre juridiquement contraignant, des versements effectués aux Etats dans lesquels il opère ...

Pourtant, seule une gestion transparente permettrait aux sociétés civiles des pays hôtes de contrôler l'utilisation des revenus issus de l'exploitation de leurs ressources naturelles et de vérifier qu'ils sont investis dans des projets favorisant le développement.

Des questions sur lesquelles les organisations françaises présentes à l'AG ne se priveront pas d'interpeller à nouveau la direction de Total.

Contact presse : Laetitia Guidi
Agir ici
104 rue Oberkampf 75011 Paris
Tel : 01 56 98 24 40 Fax : 01 56 98 24 09
Email : lguidi@agirici.org www.agirici.org


Total accroche la France à la " poudrière " birmane
Source : maintenant la lettre n° 25 juin 1998

Un document de la " République française " adressé à une cour américaine, requérant l’abandon de poursuites à l’encontre du pétrolier Total dont il est l’objet pour complicité de violations de droits de l’homme concernant son gazoduc en Birmanie, éclaire un point noir de sa politique étrangère : un " pacte faustien " avec la narco-dictature birmane.

Le gaz birman a démontré sa nature explosive en sautant à la face de la compagnie pétrolière Total. Une explosion qui crée quelques remous et embarras dans les hautes sphères de la République.

Total et son partenaire américain, le pétrolier Unocal, sont poursuivis devant la cour fédérale de Los Angeles pour " complicité de crimes contre l’humanité " occasionnés lors de la construction d’un gazoduc en Birmanie, un pays dirigé d’une poigne de fer depuis 1962. En novembre dernier, le régime militaire du Conseil de restauration de la loi et l’ordre (Slorc) s’est autodissous pour se reconstituer sous la bannière du Conseil pour la paix et le développement (SPDC).

Avec 32% des parts, Total est l’opérateur principal d’un consortium réalisant un projet énergétique transnational de 1 milliard de dollars en vue d’exploiter et de transporter le gaz du champ de Yadana, au large des côtes birmanes, à une centrale thermique à Rachtburi, en Thaïlande. Comme c’est souvent le cas dans ce genre de joutes légales, Total ne cherche pas à se disculper des graves allégations à son encontre ni à prouver son innocence, mais à éviter à tout prix qu’un tel procès ait lieu. Il vient d’être révélé récemment que, à cette fin, les services du Quai d’Orsay ont adressé en septembre dernier, via deux cabinets d’avocats américains, un document (amicus curiae) qui conteste la juridiction d’une cour américaine à juger une entreprise française. Dans ce document, qui ne comporte aucune identification officielle, la " France " invoque respectueusement qu’elle seule a autorité à " réglementer la conduite de ses entreprises " et avoue,
avec une rare ingénuité, qu’un tel procès " contreviendrait à ses intérêts économiques, à la souveraineté de sa politique étrangère et ...à ses lois " (sic).

Des parties civiles tenaces

Ces arguments réminiscents de l’époque coloniale sont loin d’impressionner la partie civile du Center for Constitutional Rights de New York, qui souligne que " la France ne démontre pas qu’elle envisage, le cas échéant, de poursuivre Total pour les irrégularités commises sur son projet en Birmanie " et rappelle, si besoin est, que " seul Total est assigné en justice, non la France ". Nuance!

Assistés de plusieurs légistes et organisations de droits civiques américaines, quatorze fermiers indigènes, au nom de milliers d’autres de la région traversée par ce gazoduc, réclament justice. Ils accusent le projet des deux géants pétroliers de leur avoir causé toute une série de malheurs : esclavage et travaux forcés, tortures, exécutions sommaires, viols,
arrestations arbitraires, déportations, expropriations sans compensations etautres traitements cruels et dégradants commis par la " tatmadaw ", l’armée birmane, chargée de préparer la logistique et de sécuriser le terrain pour ces compagnies pétrolières dans cette zone traditionnellementinsurrectionnelle. Au début des années 90, alors que le Slorc négociait les droits d’exploitation du gisement gazier de Yadana avec divers investisseurspétroliers, il lançait parallèlement de violentes offensives contre les groupes insurgés ethniques, en particulier les Karens et les Môns, qui setrouvaient sur le tracé du gazoduc. Une stratégie de nettoyage ethnique afin d’éradiquer toute menace potentielle et permettre la faisabilité du projet. Cela n’a pas empêché des embuscades contre le chantier, notamment en mars 1995, où cinq travailleurs furent tués et plusieurs autres blessés. Si Total est resté plutôt discret sur cet événement, le président d’Unocal, John Imle , a lui publiquement réagi sans ambiguïté: " Si vous menacez davantage le pipeline, il y aura encore plus de militaires. Si le travail forcé va de pair avec les militaires, alors il y aura encore plus de travail forcé. Pour chaque menace contre le pipeline, il y aura une réaction. "

Le 26 mars 1997, la cour californienne, présidée par le juge Richard Paez, admettait que le chef d’accusation de travail forcé était recevable en déclarant que " les allégations, dans ce cas, sont suffisantes pour comparer les pratiques de ces compagnies au trafic d’esclaves. Bien qu’il n’y ait aucune allégation que le Slorc vende physiquement des citoyens birmans aux accusés, les plaignants allèguent que, en dépit de leur connaissance des pratiques de travaux forcés du Slorc, les compagnies accusées continuent de payer celui-ci afin de fournir main-d’oeuvre et sécurité pour le pipeline, traitant avec lui comme avec un contremaître, acceptant et approuvant
l’usage du travail forcé. Ces allégations sont suffisantes pour établir une procédure sous le Alien Claim Tort Act (une loi qui permet aux individus non américains de solliciter l’action de la justice des Etats-Unis), pavant ainsi la voie à un procès éventuel.

Créer un précédent pour les droits de l’homme et des peuples

Au-delà de la recherche de réparations du préjudice causé et du gel de l’exploitation du gazoduc, Earth Rights International (une autre partie civile) veut créer un précédent afin de redonner espoir aux peuples opprimés à travers le monde. Une telle action légale en cette ère de mondialisation économique sauvage et incontrôlée est un coup de semonce envers les multinationales rêvant de profits faciles au mépris des droits de l’homme et de l’environnement.

Dans l’amicus curiae, " la France " se fait l’écho de ces multinationales pétrolières qui prétendent avec une certitude technocratique que leur projet contribue au développement économique de la Birmanie, fondement nécessaire avant toute transition vers un système démocratique. Le problème est qu’il n’existe aucune preuve tangible qui vienne soutenir cette étrange théorie d’évolution démocratique. L’exemple du pétrole du Nigeria illustre le contraire jusqu’à la caricature. Le pillage des ressources naturelles (forêts, minéraux, pêcheries, etc.) indique plutôt que la Birmanie est bien placée pour rejoindre le club des pays dont l’exploitation de ces ressources
n’a pas généré de changement de leurs moeurs politiques. Les détracteurs soulignent que, après avoir ruiné ce pays, le plus développé du Sud-Est asiatique à la fin des années 50, ce régime militaire corrompu et kleptocrate n’est pas le mieux qualifié pour conduire les réformes économiques dont la Birmanie a besoin. L’expansion militariste de la Birmanie n’est pas compatible avec le développement économique. Le régime en place consacre environ la moitié du budget national pour ses besoins militaires (et ce en l’absence de menace extérieure), alors que les maigres budgets de la santé et de l’éducation, les vrais piliers du développement pour de nombreux économistes, stagnent ou se réduisent à une peau de chagrin année après année. Ces dix dernières années, les universités et lycées ont
été fermés la plupart du temps. Comme il est explicitement reconnu dans l’amicus curiae, le secret de l’instruction n’est pas garanti aux
Etats-Unis, où les principes du Freedom Information Act (aussi connu sous le nom de " Sunshine Law ") permettent en théorie l’accès aux documents sous scellés... au contraire de la France, où le Code pénal l’interdit. Le projet de Yadana étant virtuellement un secret d’Etat, comme le suggère la non-transparence de Total et du gouvernement français, il est compréhensible qu’ils soient inquiets que le monde sache combien il en coûte réellement de faire du business avec les tyrans de Rangoun. Qui sait quelles vérités les documents examinés par la cour pourraient révéler?

Une affaire peut en cacher d’autres

Des preuves de complicité de blanchiment de l’argent de la drogue? Ainsi sont les autres allégations qui menacent d’exploser à la face de Total et d’Unocal. Un autre procès en perspective si les autorités américaines en décident ainsi. Bien sûr, une telle action en justice risque d’être longue et compliquée pour prouver une telle accusation. Quoi qu’il en soit, il est notoirement établi, en particulier depuis les recherches de l’Observatoire géopolitique des drogues, que les recettes du gaz de Yadana pourraient servir de principal " écran " à Rangoon pour blanchir ses narco-dollars. En mars 1997, Unocal a tenté d’empêcher ses actionnaires d’enquêter sur les soupçons qui planaient sur leur associé birman Moge, compagnie d’Etat des pétroles, concernant le blanchiment de l’argent de l’héroïne. La tentative
d’Unocal a été déboutée par la Security Exchange Commission, l’équivalent américain de la Commission des opérations de Bourse. Cette résolution est reconduite chaque fois depuis lors à l’assemblée générale des actionnaires d’Unocal, ayant atteint au moins 5% des votes. Cette résolution fait suite à un rapport officiel américain de 1996 qui établissait qu’au moins 900 millions de dollars de revenus de vente de drogue trouvaient une origine plus respectable à travers les banques et sociétés de Birmanie, soit l’équivalent annuel de ses exportations légales. Le rôle croissant des narcotiques dans l’économie birmane est reconnu par de nombreuses personnalités, dont le président Clinton et le secrétaire d’Etat, Madeleine Albright. Mais pas par l’ardent partisan de la guerre à la drogue, Jacques Chirac, notablement silencieux à ce sujet.

Au cours de ces dix dernières années pendant lesquelles la junte a consolidé son pouvoir, la production d’opium en Birmanie a triplé, passant de 800 tonnes annuelles à 2.500, faisant de ce pays le premier producteur mondial de " poudre "... Environ 70% de l’héroïne saisie aux Etats-Unis provient de la zone birmane du Triangle d’or.

Cet " engagement constructif " latent, au lieu du " dialogue critique " européen, auquel la France adhère officiellement, a déclenché les critiques du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi dans une rare interview l’an dernier parue dans le quotidien italien Unita, en dépit des restrictions imposées sur elle par la junte, qui estime que " la France, avec sa compagnie Total occupée à construire un gazoduc commandité par le Slorc, néglige des initiatives qui seraient utiles à un processus démocratique en Birmanie ".

Un fromage pour un prix Nobel

Jusqu’à présent, le seul geste de la France envers l’opposition démocratique birmane consiste en un plateau de fromages, remis par l’ambassadeur Bernard Pottier à Aung San Suu Kyi en 1996 au nom du gouvernement Juppé. Cette " nouvelle frontière de la diplomatie française " a provoqué, l’interpellation du gouvernement de la part d’une députée " Verte ", Marie-Hélène Aubert, qui a demandé en avril des précisions sur l’ambiguïté de la position de la France envers la Birmanie. L’hebdomadaire le Nouvel Observateur a depuis
réussi à arracher des explications du bout des lèvres d’un porte-parole du Quai d’Orsay, qui justifie que la " junte birmane n’est frappée d’aucun embargo de commerce et d’investissements courants "...

Tant de zèle de la part des autorités françaises est en totale contradiction avec ses engagements et les conventions internationales dont elle est signataire. Depuis la suppression sanglante du mouvement pacifique et démocratique birman de 1988, la France a supporté et voté toutes les résolutions internationales contre la junte de Rangoon. En fait, en volant au secours de Total, le gouvernement français confirme un soutien de fait à l’un des plus sinistres régimes de la planète et révèle au monde entier la nature d’une politique étrangère cynique, égoïste et cupide en ternissant un peu plus son image de patrie des droits de l’homme.

Cet amicus curiae démontre on ne peut mieux que les deniers publics servent aux intérêts privés de Total et constitue un virage à 180 degrés de la promesse des socialistes d’instaurer une politique étrangère plus éthique que ses prédécesseurs de droite. Les figures socialistes, qui, lorsqu’elles étaient dans l’opposition, soutenaient les actions en faveur des démocrates birmans, semblent avoir oublié leurs amitiés et ont certainement d’autres chats à fouetter maintenant qu’elles sont de retour au pouvoir. Après tout, le deal entre Total et la junte de Rangoon a été conclu sous le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy, en juillet 1992, comme par hasard dans la
foulée de la " privatisation " du pétrolier. C’est sous ce même gouvernement que l’Etat, alors actionnaire majoritaire du groupe, a été le seul à signer l’agrément d’investissement en Birmanie. Et ce alors que la brutalité du Slorc était déjà notoire. A cette époque, tandis qu’Aung San Suu Kyi, dont le parti de la NLD a remporté par une victoire écrasante les élections de 1990, mais jamais honorées, était séquestrée à résidence, au moins 200.000 musulmans de la minorité ethnique des Rohingyas trouvaient refuge au Bangladesh voisin pour échapper aux violentes persécutions du Slorc. Sans compter les centaines de prisonniers politiques torturés qui croupissaient
dans ses goulags...

Excellents résultats financiers

Fort de ses excellents résultats financiers, Total semble pour le moment immunisé contre la critique et bénéficie de la bienveillance des autorités les plus hautes. Le Premier ministre, Lionel Jospin, a pris sa défense à la signature de son contrat avec l’Iran, qui le mettait sous le coup des sanctions américaines. Jacques Chirac a même déclaré, lors du sommet Europe-Asie de Bangkok en mars 1996, que le gazoduc birmano-thaï " apportera le bien-être aux populations locales ". De plus, pour couper court aux rumeurs, Total a lancé une opération de blanchiment d’image : " des visites guidées " rapides sur son chantier à des journalistes triés sur le volet,
pleins de louanges pour les programmes sociaux de la compagnie. Cette aide consiste en un hôpital, des campagnes de vaccination, d’écoles, de fermes d’élevage, etc., et coûte 6 millions de dollars aux pétroliers, répartis sur trois ans. Les opposants birmans exilés en Thaïlande affirment que cette aide ne bénéficie aucunement aux communautés ethniques locales, mais plutôt aux membres de l’Union Solidarity Development Association (Usda), l’organisation civile du Slorc, qu’Aung San Suu Kyi a comparé aux chemises brunes nazies à la suite de la violente attaque qu’elle a subie en novembre 1996. Aujourd’hui des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants des
minorités ethniques préfèrent la précarité des camps de réfugiés en Thaïlande aux magnifiques projets que les compagnies pétrolières ont
réalisés pour améliorer leur existence.

Après avoir décidé de rester en Afrique du Sud au cours de l’Apartheid, il semble que Total soit pareillement peu disposé à abandonner les juteux profits que promet la vente de ce gaz. Et ce en dépit des incertitudes quant à la viabilité de ce projet. On peut en effet se demander comment la Thaïlande fera pour absorber ce surcroît d’énergie dans ce climat de récession économique et alors que ses réserves monétaires dépendent des largesses du FMI? Les 400 millions de dollars annuels qu’elle doit payer pour ce gaz aux pétroliers et à la junte birmane font maintenant l’effet d’une perspective désagréable.

Faudra-t-il alors que le nouveau bain de sang qui se profile éclate pour Qu’enfin la France se conforme à une approche raisonnable et entende l’appel du leader légitime de la Birmanie, Daw Aung San Suu Kyi, pour isoler la junte ?

Paolo V.

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